J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520837A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005, M. Burgeat (Jauffray, Alban) est nommé huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Burgeat (André, Bernard), démissionnaire.